Canada

Le gouvernement du Canada et l’agriculture industrielle

L’agriculture au Canada relève de la juridiction fédérale et provinciale. La réglementation des fermes industrielles se fait surtout au niveau provincial, mais le gouvernement fédéral a juridiction dans certains domaines. De plus, la politique agricole fédérale influence beaucoup les prises de décision provinciales.

Un cadre de politique agricole

établit les liens entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en matière de politique agricole au Canada.

Bureau du vérificateur général du Canada prononce sur l'élevage porcin

Le rapport annuel au Parlement de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur le processus de pétition en matière d'environnement dit que :

  • Environnement Canada ne peut pas encore démontrer l'efficacité de ses mesures en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi dans l'élevage porcin;
  • et L'approche stratégique adoptée par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour réduire les répercussions de l'élevage porcin sur l'environnement manque de précision

Pour un aperçu des normes et des règlements de toutes les juridictions en Amérique du Nord, consultez l’étude Normes canadiennes, mexicaines et américaines applicables aux exploitations d'élevage intensif : une analyse comparative, préparée par la Commission de coopération environnementale, 4 février 2002.

Domaines de juridiction fédérale reliés à l’agriculture industrielle:

  • Ministère de l’Agriculture – Agence canadienne d’inspection des aliments – règlemente les abattoirs inspectés par le fédéral, ainsi que la viande qui traverse des frontières interprovinciales ou internationales.
  • Ministère des Pêches et des Océans – lorsque les effluents polluent des eaux poissonneuses, en vertu de la réglementation sur les effluents des abattoirs de viande et de volaille (C.R.C., c. 818).
  • Santé Canada – médicaments vétérinaires est responsable de la sécurité des aliments comme le lait, la viande, les œufs, le poisson et le miel provenant d’animaux traités avec des médicaments vétérinaires. Voit aussi à ce que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sans danger et efficaces pour les animaux.
  • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait la promotion des exportations canadiennes de viande et de bétail. Le MAECI est aussi responsable des accords commerciaux internationaux tells que l’ALENA, l’OMC, le GATS, la ZLEA, etc.
  • Environnement Canada – si une ferme industrielle est située sur une terre fédérale ou a reçu de l’appui du gouvernement fédéral, elle pourrait être l’objet d’une évaluation environnementale fédérale.

Règle générale, le gouvernement fédéral intervient plutôt au niveau de la recherche que de la réglementation de la production animale industrielle. L’aide fédérale est souvent accordée dans le cadre d’initiatives provinciales.

Voir Inventaire de la recherche agro-alimentaire du Canada