Au-delà de l’agriculture industrielle

La réglementation intelligente est le nom donné à la stratégie de réglementation fédérale du Gouvernement du Canada. Les éléments clés de la «réglementation intelligente» sont :

• Un engagement explicite à réduire la réglementation canadienne et à l’harmoniser avec celle du système réglementaire des États-Unis en vue de l’intégration des marchés.

• Un renforcement de la promotion des échanges et du commerce en tant que principale considération de la réglementation (AU LIEU DE la protection de la santé et de la sécurité).

• Un engagement à obtenir une harmonisation « homogène » des réglementations provinciales et territoriales avec la réglementation fédérale – avec comme résultat probable une réglementation basée sur le plus petit commun dénominateur.

• La protection de l’organisme de réglementation contre sa responsabilité si elle prend une mauvaise décision.

• L’approbation plus rapide en tant que nouvelle préoccupation et priorité.

• L’augmentation des preuves que l’organisme de réglementation doit présenter à l’industrie, à d’autres ministères et au cabinet pour justifier le besoin de réglementation.

• Le choix de compter encore plus sur des mécanismes comme les mesures volontaires et les cibles de performance au lieu développer des normes obligatoires.

Au-delà de l’agriculture industrielle est signataire de la déclaration de principe des ONG sur la réglementation intelligente «Protection et précaution : les priorités du Canada en vue de la politique de réglementation du gouvernement fédéral» (pdf de 211k), laquelle contient une excellente analyse et explique les implications de cette approche réglementaire.