Au-delà de l’agriculture industrielle

Quels sont les effets de l’Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre (TILMA) sur l’agriculture socialement responsable?

La TILMA est une entente conçue pour harmoniser les réglementations de différentes provinces. Elle inclut un mécanisme de règlement de différends permettant aux investisseurs de poursuivre les gouvernements pour jusqu’à 5 millions de dollars si la réglementation provinciale nuit à leurs investissements. La Colombie-Britannique et l’Alberta ont signé une TILMA à huis clos en avril 2006, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2007. D’autres provinces envisagent d’adhérer à la TILMA. Le budget fédéral de 2007 encourage également la TILMA, ainsi que la « réglementation intelligente » et d’autres mécanismes de déréglementation et d’harmonisation avec le système de réglementation des États-Unis.

Ces initiatives font partie du programme « d'intégration continentale » des grandes entreprises transnationales. Cette intégration menace notre capacité à établir et à appliquer des normes relatives aux pratiques agricoles, l’utilisation des sols et la salubrité des aliments. Elle s’inscrit dans une tendance de plus en plus prononcée qui favorise la grande entreprise au détriment des petites entreprises locales, des normes de salubrité des aliments et de notre souveraineté alimentaire.